Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web XMed (le « Service »). En accédant au Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1. Description du Service
XMed est une plateforme numérique qui met en relation :
- Des patients souhaitant trouver des médicaments, pharmacies, hôpitaux ou professionnels de santé proches.
- Des pharmacies souhaitant publier leur stock de médicaments.
- Des hôpitaux, cliniques et centres de santé souhaitant se rendre visibles.
- Des médecins et infirmiers souhaitant offrir leurs services à domicile.
XMed est une plateforme d'information et de mise en relation. XMed ne dispense pas de soins médicaux et n'est pas un service d'urgence.
2. Inscription et comptes
2.1 Comptes patients
Les patients peuvent utiliser XMed sans créer de compte (mode anonyme). La création d'un compte patient est facultative et permet de sauvegarder des préférences et d'accéder à l'historique des recherches.
2.2 Comptes professionnels
Les pharmacies, hôpitaux, médecins et infirmiers doivent créer un compte pour publier leurs informations. En créant un compte professionnel, vous déclarez :
- Être autorisé légalement à exercer votre activité en RDC.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Être responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
- Ne pas créer plusieurs comptes pour la même entité.
2.3 Certification (comptes premium)
Les comptes professionnels peuvent obtenir un badge « Certifié » moyennant un abonnement de 3 USD/mois ou 30 USD/an. La certification améliore la visibilité et débloque des fonctionnalités avancées. Les médecins et infirmiers doivent obligatoirement être certifiés pour apparaître aux patients.
3. Obligations des utilisateurs
En utilisant XMed, vous vous engagez à :
- Ne pas publier d'informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à la santé publique.
- Ne pas tenter de pirater, déstabiliser ou surcharger le Service.
- Ne pas harceler d'autres utilisateurs via la messagerie.
- Ne pas publier de contenu offensant, pornographique ou illégal.
- Ne pas revendre ou reproduire le Service sans autorisation.
4. Contenu et informations médicales
Avertissement important : Les informations disponibles sur XMed (stocks de médicaments, profils de praticiens, descriptions d'hôpitaux) sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis médical professionnel.
- Consultez toujours un médecin qualifié avant de prendre un médicament.
- En cas d'urgence médicale, contactez les services d'urgence (SAMU, pompiers).
- XMed ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les professionnels de santé.
- Les prix des médicaments affichés sont indicatifs et peuvent varier.
5. Messagerie et communications
La messagerie intégrée est fournie gratuitement. XMed se réserve le droit de surveiller les communications pour détecter les abus. Le contenu illégal sera supprimé et les comptes concernés suspendus. Les messages sont conservés 12 mois conformément à notre politique de confidentialité.
6. Paiements et abonnements
- Les paiements sont traités par MOKO Afrika. En payant, vous acceptez également les conditions de MOKO Afrika.
- Les abonnements sont non remboursables sauf en cas d'erreur technique prouvée de notre part.
- En cas de non-renouvellement, le badge certifié est retiré à l'expiration.
- XMed se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.
7. Limitation de responsabilité
XMed est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi :
- XMed n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
- XMed n'est pas responsable des actes ou omissions des pharmacies, hôpitaux ou praticiens référencés.
- XMed n'est pas responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, réseau).
- La responsabilité totale de XMed ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
L'application XMed, son logo, son code source, ses interfaces et son contenu éditorial sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à XMed. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite. Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient (stocks, profils) mais accordent à XMed une licence non exclusive pour les afficher.
9. Suspension et résiliation
XMed peut suspendre ou supprimer tout compte qui :
- Viole ces CGU.
- Publie des informations médicales dangereuses ou frauduleuses.
- Tente d'exploiter ou d'abuser du Service.
- N'a pas eu d'activité depuis 24 mois (après notification).
10. Modifications des CGU
XMed peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées via l'application avec un délai de préavis de 15 jours. En continuant à utiliser le Service après ce délai, vous acceptez les nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit congolais (République Démocratique du Congo). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa.
12. Contact
Pour toute question relative à ces CGU :
- Email : joeleyoku7@gmail.com
- WhatsApp : +243 84 124 2373